Article 1
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre, d’une part, FILABOHEME par son statut d’auto-entrepreneur, et d’autre part, les personnes physiques achetant sur le présent site, s’appliquent à toutes commandes passées sur le présent site
FILABOHEME se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
On entend par "produit(s)" tout article confondu (vêtements & accessoires).
Article 2
Disponibilité des produits et commande
Toute commande validée par le Client vaut acceptation des prix et description des produits.
FILABOHEME s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité, FILABOHEME s’engage à en informer le Client par e-mail .
Article 3
Validation de la commande – signature – preuves
La validation finale de la commande vaut preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la Loi du 13 MARS 2000 et vaut exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
La validation de la commande par le Client par un " clic " de la souris ou par tout autre moyen (touches du clavier par exemple) constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a la même valeur qu’une signature dite manuscrite.
Cette signature vaut acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site.
Article 4
Modalités de paiement et sécurité
FILABOHEME vous propose plusieurs modes de paiement :
· Paiement par chèque bancaire
Pour ce mode de paiement, il vous suffira d’informer par mail du choix de vos articles avec leurs références en indiquant, le montant total y compris 5€ de frais de port et l’adresse précise de la livraison. A réception de votre paiement, votre colis sera livré sous 7 jours maximum.
Seul les chèques bancaires en €uros sont acceptés.
Il est important de bien établir le chèque bancaire à l'ordre FILABOHEME et de le faire parvenir à l’adresse ci-dessous.
FILABOHEME
F. Marilleaud
48 boulevard Michel Ange 85000 La Roche sur Yon
· Paiement par PayPal
·
En cas de paiement par le système PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de celui-ci qui 'appliquent.
Ce service accepte différents types de cartes :
(source : PayPal).
Informations importantes
FILABOHEME se réserve le droit de refuser une livraison et/ou d'annuler une commande qui n'aurait pas été réglé totalement.
Article 5
Expédition et livraison
Les délais d’expédition et de livraison sont calculés en jours ouvrable (sous réserve du délai de contrôle de paiement).
Il est important de tenir compte des délais de préparation et d’expédition auxquels s’ajoute le délai de la livraison assuré par « La Poste » des produits commandés.
Nous ne sommes en aucun cas tenue responsable du délai de livraison de « La Poste » (en cas de grève, de perte ou autre motif).
En cas de perte de la livraison par « La Poste », le Client sera remboursé au prix de la commande (frais de livraison compris).
Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la validation de la commande.
Les commandes sont expédiées un (1) à huit (8) jours ouvrables selon la disponibilité des stocks.
Les livraisons se font uniquement en France Métropolitaine.
Les produits sont expédiés par colis par l'intermédiaire de notre transporteur "Colissimo" livraison en 48 Heures.
FILABOHEME ne pourra être tenu responsable si ce délais n'est pas respecté par le transporteur.
Article 6
Inexécution suite à un cas de force majeure
FILABOHEME ne peut être responsable en cas d’inexécution d’une commande suite à un cas de force majeure (exemple : défaut de paiement).
Article 7
Droit de rétractation – retour
Conformément à l’article L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande.
Dans ce cas, le produit doit être retourné à l’adresse ci-dessous, dans son emballage d’origine et dans un bon état :
FILABOHEME
F. Marilleaud
48 boulevard Michel Ange 85000 La Roche Sur Yon
Dans le cas d’un retour, vous devez demander soit un échange (si le produit ne vous convient pas ou si il est endommagé) ou demander un remboursement sans pénalité.
Les frais postaux liés au retour du produit sont à la charge du Client sauf en cas de manquement d’information dans le descriptif du produit.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.
En cas de retour effectué, FILABOHEME s’engage à rembourser l’intégralité de la commande y compris les frais de livraison de l’envoi sur simple demande que lorsque le retour est compris dans le délai de rétractation.
Article 8
Garantie
Nos vêtements ne sont pas garantis.
Article 9
Echange
La demande d’échange doit être demandée par le Client dans un délai de 7 jours ouvrables (voir Article 7).
Si le montant du nouveau produit est supérieur au montant de la commande payée, le Client s’engage à payer la différence.
Si le montant du nouveau produit est inférieur au montant de la commande payée, FILABOHEME s’engage à rembourser la différence par chèque bancaire en €uros dans un délai d’un (1) mois maximum).
Article 10
Coordonnées de FILABOHEME
http://www.filaboheme.fr a un statut micro entreprise.
Numéro de Siret : 519 101 034 00022
Adresse : FILABOHEME F. Marilleaud 48 boulevard Michel Ange 85000 La Roche sur Yon